Par décision no 2002-42 en date du 15 janvier 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :
Ambulnord Quignon, à Maubeuge (59) ;
Pernet Sylvain, à Arc-et-Senans (25) ;
Institut techniques des céréales et des fourrages, à Boigneville (91) ;
SOBECA, à Bouxwiller (67) ;
Mairie d'Evreux (27) ;
Union syndicat centre commercial Parly-2 - Le Chesnay (78) ;
Centre des monuments nationaux, à Paris (75) ;
SIVOM centre à Combani (97) ;
Imprimerie Hélio Corbeil, à Corbeil-Essonnes (91) ;
Entrepôts frigorifiques du Nord Est, à Metz (57) ;
Semise, à Vitry-sur-Seine (94) ;
Les oeuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte, à Paris (75) ;
Orsa Granulats Lorraine, à Sassey-sur-Meuse (55) ;
Aixor, à Vitrolles (13) ;
SA Géomètres experts, à Dijon (21) ;
Corio Alpes, à Grenoble (38) ;
Transports urbains de Reims, à Reims (51) ;
Mairie d'Evry (91) ;
Bouygues Offshore, Le Havre (76) ;
Mairie de Bihorel (76) ;
Etablissements Hopale, à Berck (62) ;
SICRA, à Paris (75).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.